CONDITIONS D'UTILISATIONS ELITEJ
La présente charte de eliteJ a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services eliteJ par les Abonnés titulaires d'un Compte chez eliteJ. La présente charte décrit les droits et obligations des Abonnés de eliteJ possédant un Compte sur eliteJ.
eliteJ fournit ces services suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous.
Certains services de eliteJ peuvent avoir des conditions d'utilisation supplémentaires; celles-ci apparaissent alors pour l'utilisateur sous forme d'un lien avant tout bouton d'acceptation.
eliteJ assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes.
2) Conditions d'inscription :
2.1 Titulaire d'un Compte :
Une personne est titulaire d'un Compte sur eliteJ lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services eliteJ. L'Abonné s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les Tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur à l'origine du message.
2.2 Inscription aux services de eliteJ :
L'adhésion à eliteJ, tout comme l'accès à eliteJ, est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur eliteJ. Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. eliteJ se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
Les Abonnés de eliteJ ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France.
D'une manière générale, eliteJ peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte eliteJ si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de eliteJ, eliteJ, le cas échéant, en informera L'Abonné par e-mail.
2.3 Accès et connexion :
eliteJ étant un site Internet, le Site est accessible par le réseau Internet uniquement. Les frais de connexion au site de eliteJ sont à la charge de l'Abonné. Aucune demande de remboursement des temps de communication téléphonique pour accéder au réseau Internet n'est envisageable sauf information contraire dûment signalée.
3) Accès aux Services de eliteJ :
L'Abonné titulaire d'un Compte eliteJ est caractérisé d'un commun accord entre L'Abonné et eliteJ par un identifiant et un mot de passe.
L'accès par L'Abonné aux Services de eliteJ nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par L'Abonné lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
4) Adhésion à la charte eliteJ / Abonné titulaire d'un Compte :
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par eliteJ et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Abonné titulaire d'un Compte eliteJ.
En cliquant sur le bouton " Créer cette boite aux lettres ", le contrat régissant les relations entre eliteJ et l'Abonné est formé, sous la seule réserve de l'envoi par eliteJ par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte eliteJ.
eliteJ conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre eliteJ et l'Abonné.
5) Constitution par eliteJ d'un fichier Abonnés :
eliteJ constitue un fichier comportant des informations sur tous les Abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à eliteJ de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, eliteJ ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous Tiers, de façon agrégée non - nominative.
L'Abonné donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que eliteJ peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion).
eliteJ s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
eliteJ s'engage à ne pas communiquer à des Tiers les informations nominatives concernant les Abonnés, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
eliteJ s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de Tiers de la société eliteJ, sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
eliteJ précise que cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6) Protection des données personnelles :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Abonné dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque Abonné peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l'espace "eliteJ et Vous" du Site, dans la rubrique "Options - Profil utilisateur ". A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'Abonné sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par eliteJ, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
7) Identifiant - Mot de passe :
L'Abonné titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre l'Abonné et eliteJ par un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe permettant à l'Abonné de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre Abonné ou d'un employé de eliteJ est strictement interdite.
D'autre part, l'Abonné est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte par une tierce personne. L'Abonné s'engage à notifier immédiatement à eliteJ toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité.
Il est demandé à l'Abonné de ne jamais transmettre son mot de passe à un Tiers.
eliteJ protège le Compte de l'Abonné cependant eliteJ ne pourra être tenue responsable des actes produits sur le Compte d'un Abonné qui aurait communiqué son mot de passe à un Tiers.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Abonné peut le récupérer par le biais de la question/réponse fourni lors de son inscription au service, ou bien par le biais de l'adresse e-mail alternative qu'il a laissé lors de son inscription.
8) Conduite de l'utilisateur - Respect des droits des personnes et des biens :
eliteJ assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas eliteJ ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon (a) les droits de Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; (b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue, (c) ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l'Abonné s'engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
L'Abonné est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte par une tierce personne. L'Abonné s'engage à notifier immédiatement à eliteJ toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas L'Abonné n'est autorisé à céder son Compte ou le droit d'accès à son Compte à un Tiers.
L'Abonné s'interdit d'utiliser les adresses électroniques pour l'envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le " bombardement " de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l'envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand; l'Abonné est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres Abonnés ou les Tiers.
L'Abonné s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'e-mails et de messages sur les Forums de Discussion. L'Abonné s'engage à respecter dans ses propos sur le dialogue en direct et dans ses mails et/ou messages sur les Forums, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
L'Abonné s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
L'Abonné s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
L'Abonné s'engage à respecter l'image et la réputation de eliteJ et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à eliteJ.
9) Disponibilité des services :
eliteJ autorise un stockage maximum de 10 Méga-octets (Mo) de courrier par utilisateur. Dès lors que cette capacité de stockage est atteinte, aucun message ne pourra être plus stocké jusqu'à ce que l'Abonné libère de la place en supprimant des messages. Tout message de plus de 10 Mo ne pourra pas être rapatrié.
L'Abonné déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
L'Abonné reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de Tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels et que tout communication est effectuée à ses risques et périls. eliteJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'Abonné et provoqués ou non par des Tiers.
D'une manière générale, l'Abonné est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L'Abonné est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de eliteJ, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Abonnés d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).
L'Abonné reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
eliteJ s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible eliteJ et tous ses services (E-mail, Dialogue en direct, Forums, Caramalette, etc.) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. eliteJ peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. eliteJ n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Abonné ou tous Tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).
Il est rappelé que eliteJ peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
eliteJ n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Abonnés et à tous Tiers du fait des services offerts par eliteJ, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur eliteJ.
eliteJ ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". L'Abonné peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur eliteJ ( FAQ, Aide, etc.).
La société eliteJ ne garantit pas que le service eliteJ fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés.
En outre la société eliteJ ne garantit pas que le site eliteJ, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites Tiers qui disposent de lien à partir de eliteJ, soient exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La société eliteJ exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site eliteJ à un usage particulier. La société eliteJ ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de eliteJ ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
En aucun cas eliteJ ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par eliteJ ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
L'Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un Tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un Tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de eliteJ. Le Contrat est personnel et un seul Contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par eliteJ.
10) Durée/résiliation du Contrat - Non respect de la Charte :
10.1 Durée/résiliation du Contrat :
Le présent Contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par l'Abonné, et ce pour une durée indéterminée.
L'Abonné et/ou eliteJ pourra mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification, ni préavis.
Dans le cas ou eliteJ n'enregistrerait aucune utilisation du Compte pendant 4 mois consécutifs, l'accès au Service de eliteJ serait résilié et le Compte fermé sans préavis ni message d'avertissement.
10.2 Non respect de la Charte :
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de eliteJ, soit si eliteJ a connaissance d'une revendication, eliteJ se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Abonné au Compte de l'Abonné sur eliteJ en utilisant la procédure suivante :
- En résiliant définitivement le Compte de l'Abonné de eliteJ, le Compte de l'Abonné se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour eliteJ. eliteJ se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement de l'Abonné est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.
L'Abonné garantit eliteJ contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de eliteJ, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à eliteJ au titre notamment de l'utilisation des Services.
L'Abonné s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Abonné tiendra eliteJ indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par l'Abonné de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
Lorsque eliteJ reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l'Abonné. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. eliteJ dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. L'Abonné s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que eliteJ dispose de la faculté de supprimer le Compte de l'Abonné.
eliteJ se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Abonné le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site eliteJ, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Abonné.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que eliteJ peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose eliteJ concernant l'Abonné et/ou le Service.
11) Modifications des services et des conditions générales d'utilisation :
11.1Modification des services :
Il est rappelé que eliteJ peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
11.2 Modification des conditions générales :
eliteJ se réserve la possibilité de modifier la présente Charte afin de l'adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le Site eliteJ et il appartient alors à l'Abonné d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas l'agrément de l'Abonné, ce dernier doit alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un mail à eliteJ (Webmaster@eliteJ.com) qui s'engage alors à fermer le Compte de l'Abonné dans les cinq jours de la réception du cet e-mail.
12) Divers :
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les Parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.